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Les présentes  conditions générales de vente ( CGV ) réagissent les ventes à distance de la société MBS ( ci-après la Société ) société spécialisée dans la vente d’articles de fêtes  en ligne.

Article 1 – Conditions  de Vente à distance

 Pour passer  commande le Client crée un compte , ce compte  si le client le souhaite sur simple demande par mail à l’adresse suivante peut être clôturé :  contact@magie-ballons-services.com  La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande n’est validée définitivement qu’après paiement.

En validant sa commande le Client exprime son acceptation expresse desdites CGV.

Les informations de votre commande vous serons communiqués sur votre adresse mail de confirmation par facture.

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Article 2 – Prix – modalités de paiement:

Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la passation de commande et figurent en euros toutes taxes comprises , indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, lesquels sont en supplément.

. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payable en euros,la société MBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les paiements sont effectués par chèque bancaire, PAYPAL , ou encore par CARTE  BANCAIRE. Les transactions  par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé relié au réseau bancaire. Vos coordonnées bancaires sont cryptées par un procédé SSL. Le paiement s’effectue directement  sur notre organisme bancaire de la caisse d’épargne  , sans communication de votre numéro de carte bancaire à la société .

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée .Les paiements par chèque sont à libeller à l’ordre de la société et doivent être adressés par la voie postale au siège social de la société MBS ,aux frais du client. La commande ne sera validée qu’après bon encaissement du chèque.

Article 3– Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et doivent être complets (emballage, accessoires, notices, etc…), de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat..

La preuve du respect de ce délai incombe au client en sorte qu’il est recommandé d’utiliser le formulaire type ou d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 6 – Livraison :

Les produits sont livrés en France métropolitaine  à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande et dans le délai indiqué sur la page de validation lequel est toujours indiqué sous réserve des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de retard excédant un délai de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.

Si toutefois le Client reçoit le produit après avoir demandé l’annulation de sa commande ou après l’expiration du délai de 30 jours, il peut à son choix décider de le conserver et dès lors en régler le prix, ou de le retourner à la Société dans les conditions définies à l’article 8.

En cas de livraison par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur, ni en cas de défaillance de ce dernier.

La Société rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont intégralement transférés.

Si le Client constate une détérioration du colis, il doit impérativement refuser la livraison sans ouvrir le colis et le notifier à la Société et au transporteur.

Si le produit ou les produits livrés après ouverture du colis sont détériorés, il doit le notifier à la Société en priorité puis au transporteur dans les trois jours de la livraison.

A défaut, la garantie afférente audit produit est perdue.

En cas de retour à la Société du fait de l’absence de réclamation par le Client du colis livré ou de saisie(s) d’adresse(s) erronée(s), il sera déduit une somme de 8 euros TTC du remboursement effectué suite à ce retour, correspondant aux frais de traitement de cet incident.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition du colis il devra également s’acquitter des frais d’envoi.

  • Conditions de livraison :

Le coût et les conditions de la livraison sont précisés au moment de la validation de commande.

Pour les paiements par chèque ou virement, la commande est traitée à réception du virement et pour les chèque après un délai d’encaissement de 15 jours ouvrés.

Article 7 – Garantie – responsabilité :

Conformément à la loi, la Société est garante de la conformité des produits vendus et des vices cachés.

Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client sollicite un échange ou demande le remboursement en restituant le produit

Cette demande de remboursement s’effectue en contactant le service client de la société :

  • Par mail en priorité : contact@magie-ballons-services.com
  • Par courrier à l’adresse du siège de la société : MAGIE BALLONS SERVICES ,
  • 18 rue Ferdinand de Lesseps ZAC de Ther
  • 60000 BEAUVAIS
  • Par téléphone au 03 44 08 55 92

 

  • Article 8 – Droit applicable :
  • Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.
  • En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.